EXPERTISE

Ces recherches ont pu être réalisées dans le cadre de l'une ou l'autres des réseaux de recherche référencés précédemment​

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• "Regards croisés technologico-juridiques de la réutilisation des eaux usées traitées pour favoriser l'économie circulaire de l'eau et des nutriments".

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Subvention (2023) UTIQUE : Partenariat Hubert Curien (PHC) bilatéral entre la France et la Tunisie.

En France, il est coordonné et cofinancé par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). En Tunisie, il est mis en œuvre et financé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) et géré par la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS). 

Coordinateur scientifique et administratif des équipes françaises 

- organisation de manifestation scientifique

- accueil de doctorants tunisiens

- Missions de chercheurs en Tunisie

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• Contribution au projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux.

Revue européenne de droit de l'environnement n° 4-2008, pp. 381-393.

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• "La territorialisation des politiques environnementales".

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Contrat de recherche collectif de 2 ans (CRIDEAU) pour la Préfecture de la région Midi-Pyrénées (Collaboration). [Initiative communautaire INTERREG II C, programme opérationnel : Sud Ouest européen / Diagonal continentale, Mesure 2 : Développement des espaces ruraux de faible densité]. Sous la direction conjointe de L. ORTIZ, Professeur de droit public (Directrice de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse) et de J.-J. GOUGUET, Maître de Conférences d'économie (Université de Limoges).

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Coordinateur scientifique et administratif des équipes françaises (avec collaboration espagnole) et portugaise du projet, co-rédacteur du thème Tourisme rural, organisateur du séminaire international de Limoges du 10 septembre 2001 (30 participants).

Presses Universitaires du Limousin – P.U.LIM, 2002, 228 p. (version française) et 2003, 217 p. (version portugaise)

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• "APERTURE : EnvironmentAl tyPological spacE mappeR faciliting the implemenTation of EURopean lEgislation".

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Projet de recherche de 3 ans pour la Commission de l'Union Européenne, DG XII (Science, recherche, développement), Unité D-4 Espace, Programme européen Environnement et Climat. Sous la direction scientifique du Doyen M. PRIEUR.

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Coordinateur scientifique et administratif des équipes françaises, Représentation de la participation française, définition de la recherche avec les équipes de juristes et de scientifiques des 6 pays partenaires (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Italie et Portugal), réalisation d'entretiens et d'enquêtes auprès de juristes (avocats, universitaires, magistrats), de représentants ministériels et d'organisation internationale, présentation des rapports intermédiaires français semestriels, gestion administrative du contrat (budget initial : 96 000 €) :

 

Présidence et organisation du séminaire européen de Limoges, les 16-17-18 décembre 1999 (5ème réunion plénière), avec 9 scientifiques et 9 juristes représentants 7 pays de l'Union européenne ;

 

Rédaction des rapports suivants :

 "French national report on Satellite data in legal proceedings – Task 3.1" (49 p),

 "Report on satellite data in the Common Agricultural Policy – Task 3.2.6" (41 p),

 "Report on satellite data for the monitoring of pollution from ships – Task 3.2.6" (41 p),

"French national report on : Satellite data in legal proceedings : Contacts and interviews with judges – Task 3.5" (32 p),

 "Defence Arguments in the Spanish Case", exposed during the Moot courts in Ispra (It) (7 p, en collaboration avec I. NIKOLAOU, 18 au 20 mai 2000).

 

Responsable du colloque européen de valorisation des résultats à Toulouse (avec la collaboration de l'I.E.J.U.C – Université de Toulouse I), le 29 Septembre 2000, présentant 12 interventions (traduites français/anglais), avec 15 experts européens invités, 88 participants inscrits

Publication au sein du n° 51-2001 de "Droit et Ville", de deux articles.

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• "La protection conventionnelle des espaces naturels : perspectives de droit comparé".

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Contrat de recherche collectif de 18 mois (CRIDEAU) pour le Ministère de l'environnement/DGAD - Mission juridique. (Collaboration). Sous la direction conjointe du Doyen M. PRIEUR, Professeur de droit public (Université de Limoges) et de L. LORVELLEC, Professeur de droit privé (Université de Nantes). 

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Co-rédaction de la réponse à l'appel d'offre, définition de la recherche, organisation du séminaire international de Limoges, présentation du rapport québécois (en collaboration avec Me J-M. LATULIPPE) intitulé : "Protection conventionnelle des espaces naturels au Québec", élaboration et présentation d'une communication intitulée "Le rôle de la Fondation du patrimoine dans la gestion des espaces naturels", Co-rédacteur du rapport final.

166 p. et 288 p. + annexes.Presses Universitaires du Limousin – P.U.LIM, 2000, 559 p.

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• "Droits et politiques du jardinage familial urbain en Europe".

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Contrat de recherche collectif de 18 mois  (CRIDEAU) pour le Ministère de l'environnement/D.G.A.D. - Mission juridique. (Collaboration). Sous la direction de G. MONEDIAIRE, Maître de conférences de droit public et directeur-adjoint du C.R.I.D.E.A.U. 

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Définition de la recherche, organisation du séminaire européen de Limoges, élaboration et présentation du rapport français intitulé : "Le droit du jardinage familial appliqué à l'environnement urbain", rédaction d'une contribution intitulée : "Le jardinage familial urbain durable : une approche possible par les plans d'environnement et les chartes d'écologie" (pp. 172-182 + annexes), co-rédacteur du rapport final.

 303 p. + annexes. P.U.LIM. 1999.

 

 

• "La pratique opérationnelle des syndics de copropriété".

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Contrat de recherche collectif de 18 mois (CRIDEAU) pour le Ministère du logement/Direction de l'habitat (Collaboration). Sous la direction de G. MONEDIAIRE, Maître de conférences de droit public et de C. GIRAUDEL, Maître de conférences de droit privé.

 

Elaboration du guide d'entretien ; réalisation d'enquêtes auprès de syndics professionnels, bénévoles et syndicats coopératifs, au plan national ; organisation du séminaire de Limoges sur les pratiques de la copropriété ; co-rédaction du rapport final.

                        78 p. + annexes.

 

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• "Etude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration de textes réglementaires en matière d'environnement" 

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Contrat de recherche collectif de 18 mois  (CRIDEAU) pour le Ministère de l'environnement/Direction de la recherche et des affaires économiques et internationales. Sous la direction du Doyen M. PRIEUR, professeur de droit public et directeur du C.R.I.D.E.A.U.

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Recherches documentaire et jurisprudentielle.

106 p. + annexes.

 

 

•  "Evaluation des impacts juridiques de la mise en place d'une structure de type "agence française de l'eau", dans le cadre de la gestion intégrée d'un bassin versant au Québec. Expérience de la rivière Chaudière".

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Expertise de droit comparé et droit québécois.

Contrat de recherche pour le Ministère québécois de l'environnement et de la faune/Direction de la coordination de l'expertise technique.

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Analyse du contexte administratif et politique local dans une perspective de gestion de l'eau par bassin versant, présentation du système français basé sur les agences de l'eau, proposition de deux modes de gestion de la rivière accompagnés de leurs implications juridiques. Coordination : Me Jean-Maurice Latulippe, Sous-Ministre.

33 pages + schémas.

 

 

• "Contribution relative au nouveau régime de l'eau en France".

 

Etude pour le Ministère québécois de l'environnement. Coordination : Me Jean-Maurice Latulippe, Sous-Ministre.

9 pages + annexes.

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