DIPLOMES

• Habilitation à diriger des recherches, mention Droit public

5 juillet 2008

Université de Perpignan Via Domitia : 

"Les collectivités territoriales et le tourisme : Droit, économie, environnement et développement durable"

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Délivrée à l'unanimité du jury

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• Sous la direction du Prof.  J-M. FEVRIER, Professeur agrégé de droit public et avocat, Université de Perpignan Via Domitia ;

Rapporteurs :

• Doyen Michel PRIEUR, Professeur agrégé émérite, Directeur scientifique du CRIDEAU - Université de Limoges, Président du CIDCE et

• Professeur Jean-Marie BRETON, Professeur des Universités, Directeur du CREJETA, Université des Antilles-Guyane, 

Suffragants :

• Prof. Mahfoud GHEZALI, Professeur agrégé, responsable du Master Droit des Zones Côtières et de l'Environnement Littoral et Marin à l'Université du littoral - Côte d'Opale et 

• Président François FERAL, Professeur des Universités, Président honoraire de l'Université de Perpignan Via Domitia, directeur du CERTAP-CDED.

Depuis les étapes de décentralisation des compétences étatiques au profit des collectivités territoriales, les structures locales ont pleinement investi le champ du tourisme, dépassant largement leur simple rôle d'information des touristes, jusque-là dévolu aux offices du tourisme. 

Or, ce secteur économique est devenu particulièrement complexe. Plusieurs branches du droit public et privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport…) encadrent désormais le tourisme. Les évolutions récentes liées à l'apparition du tourisme durable, au phénomène du low cost… confrontent les collectivités territoriales, mais également les structures intercommunales, au nouvel enjeu d'un développement touristique qui voit les touristes disposer d'une offre considérable et internationale en matière de destinations et d'activités. 

Les collectivités territoriales ont pleinement compris les bénéfices qu'elles pouvaient espérer d'une fréquentation accrue de leur territoire. Pour autant, leurs responsables politiques sont confrontés aussi aux effets souvent difficiles à gérer des conséquences d'une arrivée subie plutôt qu'organisée des touristes et aux responsabilités qui en découlent 

Les possibilités offertes aux décideurs locaux d'un développement harmonieux du tourisme reposent sur l'analyse des éléments juridiques nationaux et internationaux propres à cette activité si particulière. Élus, responsables administratifs ou techniques des collectivités territoriales et des organismes rattachés, enseignants universitaires ou d'école de commerce s'intéresseront ainsi à l'organisation des équipements, des aménagements, des politiques d'accueil, dans le cadre d'une planification des activités touristiques et d'un aménagement durable des espaces.

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